WebLe Comité social territorial. Le Comité social territorial est l’instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l’établissement public. Il remplace … WebJan 1, 2024 · Ces instances consultatives sont les CAP, les CCP et, depuis le 1 er janvier 2024, les comités sociaux qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions...
CST Certification NBSTSA
Webconditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social territorial (CST). Cette réorganisation s’opère sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2024 … WebArticle 4 de la loi n° 2024-828 du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique. Le comité social territorial est l'instance consultative, instituée par la loi n°2024-828, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'issue des élections de décembre 2024. earth wax last oasis
Le comité social territorial (CST) - CDG 24
WebNov 18, 2024 · Formation des membres des CST et de la Formation spécialisée. Publié le 18 novembre 2024. Vous pouvez télécharger une brochure présentant la formation proposée par le CDG pour les membres des CST et de la Formation spécialisée ici. Retour. WebLe Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative par laquelle s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Instance de représentation et de dialogue social, le CST est obligatoirement consulté pour avis sur les questions d’ordre collectif. WebJul 21, 2024 · CDG 34/CAR/Circulaire 2024-01 relative au CST 21/07/2024 Page 1/2 . Mission conseil statutaire et gestion des carrières . Téléphone : 04 67 04 38 84 : Courriel : [email protected] . CIRCULAIRE 2024-01 RELATIVE AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL(CST) Références juridiques : ctronics wifi 防犯カメラ